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T1 & T2 & T3 & T5013
910 Conditions du Québec
  Transmission électronique du MR-69 |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 & T2 & T3 & T5013 |
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Document créé le : |
12 02 2020 |
| Année(s) d'imposition : |
2019 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
23.01, 23.03, 23.08 |
Statut actuel : |
S.O. |
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Pourquoi n'ai-je pas obtenu d'autorisation ou de procuration après avoir transmis avec succès le formulaire MR-69 par voie électronique?
Lorsque vous soumettez le formulaire MR-69 par voie électronique, assurez-vous de joindre le formulaire PDF approprié. Par exemple, si vous soumettez le MR-69 par voie électronique pour 2019, vous devez joindre un formulaire PDF MR-69 2019 signé (et non un formulaire PDF MR-69 2018). De plus, le formulaire PDF MR-69 joint doit avoir la case 60 cochée et être correctement numérisé (c'est-à-dire que les coins du formulaire MR-69 doivent être entièrement affichés).
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